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Est-ce que je dois déclarer quand je mine de la cryptomonnaies ?


Greg40

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Guest Yelau

 Il s'agit d'une activités professionnelles ce qui implique l'enregistrement et l'obtention d'un SIREN.

Selon le Bulletin Officiel des Impôts BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20190902

L'activité de minage est précisé au §1080 :

Les actifs numériques mentionnés au II § 60 du BOI-RPPM-PVBMC-30-10 sont acquis soit gratuitement en contrepartie d'une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l'achat et la vente de ces actifs contre de la monnaie ayant cours légal.

Lorsqu'ils constituent la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement du système d’unité de compte virtuelle (activité dite de « minage »), les produits sont susceptibles de relever des prévisions de l'article 92 du CGI (CE 26 avril 2018, n°s 417809, 418030, 418031, 418032, 418033).

Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices non commerciaux, étant précisé que la valeur d'acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.

Le montant imposé au titre des BNC est égale au montant au moment ou vous en avez la disposition. Votre crypto miner ou reward est donc imposé dès la perception en tant que recette.

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