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Cas du particulier qui mine mais dont ce n'est pas une activité professionnelle


RomainF_59

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Hello,

Après moultes recherches, je suis un peu surpris de ne pas trouver de réponses claires sur ce qu'un particulier qui mine, sans en faire son activité principale doit faire pour déclarer ses actifs et déclarer correctement son impôt.
J'en suis venu à la conclusion que :
- Soit je suis un débile profond
- Soit je suis le seul particulier qui mine sans en professionnaliser l'activité.
-Je note souvent que les peu de fois où j'ai pu trouver un cas similaire qui se posait les mêmes questions que moi, c'est resté lettre morte.
Je dois être le roi des poissards en plus d'être stupide.

Je me permets de vous exposer ma situation et mes interrogations si quelqu'un souhaite et est dans la mesure d'y répondre.

1] Je suis un particulier
2] J'ai une activité professionnelle qui n'a rien à voir avec la cryptomonnaie, je suis un salarié en CDI comme à peu près n'importe quel citoyen de ce pays.
3] Je possède néanmoins 3 RIGs pour miner et ce depuis 2018 et qui continuent de miner encore aujourd'hui.
4] Je n'ai pour le moment effectué AUCUNE cession et tous mes actifs numériques sont sur des exchanges et sont issus du minage
5] Mes exchanges sont déclarés auprès du fisc via le CERFA adéquat.

Dans l'optique de faire une première cession, j'ai donc commencé à faire des recherches sur le calcul de l'imposition puisque jusqu'à présent j'avais compris que l'imposition était déclenchée qu'à partir du moment il y avait cession et que ma seule obligation était donc de déclarer mes exchanges.
Sauf qu'au fur et à mesure de mes lectures récentes, j'ai commencé à tomber dans une confusion mentale des plus extrêmes qui soit.

J'ai donc commencé par lire ce qui était disponible sur le site du gouvernement :

Citation

 

Résumé de https://www.economie.gouv.fr/cedef/regime-fiscal-minage-cryptomonnaies

Quel régime fiscal s’applique au minage de cryptomonnaies ?

[Synopsis]
Si une plus-value suite à la vente occasionnelle de cryptomonnaie est soumise au prélèvement forfaitaire unique, les gains liés aux activités de minage relèvent des bénéfices non-commerciaux. Explications.

[1] - L’imposition des plus-values de vente de cryptomonnaies 

> Pratique habituelle ( assimilée à une professionnalisation de l’activité ) -> BIC
> Pratique occasionnelle ( Pour les particuliers ) -> FLAT TAX

[2] - L’imposition de l’activité de minage d’une cryptomonnaie
> On sait seulement que cela relève du régime BNC  ( Plus de détails : Cf. section 1080 )


Section 1080
Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices non commerciaux, étant précisé que la valeur d’acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.

 

 

Citation

Conseil d’État, 8ème - 3ème chambres réunies, 26/04/2018, 417809, Publié au recueil Lebon : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000036845274/

Au point 14 :

14. Les gains issus d’une opération de cession, le cas échéant unique, d’unités de " bitcoin " sont ainsi susceptibles d’être imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux dans la mesure où ils ne constituent pas un gain en capital résultant d’une opération de placement mais sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle.”


Ce que je comprends c'est que :
[1] Particulier ou non, un mineur doit déclarer au régime BNC

Ce que je ne suis sur de comprendre :

[1 ] Le BNC implique qu'on ait un statut de professionnel et donc un SIRET : Un particulier est donc forcé d'obtenir SIRET à partir du moment où il mine. J'imagine que c'est pour cette raison qu'il n'y a pas de distinguo effectué entre particulier et professionnel. Donc un particulier qui mine est dans l'obligation de se professionnaliser par l'intermédiaire d'un SIRET au titre du régime BNC

[2] Dans la section 1080 on parle de résultat imposable mais pas de la condition qui déclenche l'imposition.
Or dans le rapport du conseil d'état, c'est clairement écrit noir sur blanc que c'est la cession qui déclenche l'imposition. 
Or sans ce bout de phrase, çà devient à mon sens beacoup plus ambigue.

[6] Concernant le régime BNC :
Je trouve 2 régimes possibles :
A- Régime simple ( micro entrepreneur, CA < 72500€ )
B- Régime réel  ( obligatoire si CA > 72500€ sinon on peut quand même choisir entre l'un et l'autre )

Dans le cas A qui serait celui qui me conviendrait le mieux, je comprends que :
[1] - Il faut payer 22% de charges sociales chaque période t ( mensuelle ou trimestrielle ) de l’année N par rapport à la valeur totale des coins minés dont la valeur d'acquisition est égale à la valeur FIAT du coin miné à l'instant où il est émis du POOL de création.
[2] - Il faut payer l'année N+1 l'impôt sur le revenu par rapport au CA de l'année N ( qui est la somme de la valeur FIAT des coins minés sur l'année N ) 
* Sachant que ce qui est imposable est 0.66*CA ( 34% d'abattement forfaitaire ) et qu'il faut l'indexer sur le taux d'imposition de son foyer fiscal.
[3] - Si cession, il faut ( EN PLUS ) payer la FLAT TAX...

Ce qui à priori me permet de déduire que quand on mine, l'imposition préexiste par les charges sociales et l'IR qu'il y ait cession ou non car ce serait un non sens de réguler N année de charges sociales et IR en supposant que l'on fasse une cession N années après avoir miné les coins.

Concrètement, ça veut dire que pour un particulier qui mine comparé à un particulier occasionnel ( qui achète la crypto donc ), c'est un fistage en bonne et du forme complet. De part l'imposition supplémentaire qui en découle et l'obligation administrative de faire les démarches pour se professionnaliser. Sans compter que si aucune cession n'est faite et donc qu'en réalité aucune valeur du CA réalisé en FIAT n'existe, il faut faire une sorte d'avance sur charge. Pour un petit salaire, quelqu'un qui mine 500€ mensuellement devrait s'acquitter de 100€ de plus par mois, ce qui peut ne pas être négligeable.

Voilà, si maintenant quelqu'un peut confirmer, infirmer, préciser ( vocabulaire fiscal incorrect... ), je lui en serais particulièrement reconnaissant. 

En vous remerciant donc par avance.

  


 

Edited by RomainF_59
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Bonjour,Romain, super intéressé par ton sujet, qui, il est vrai, laisse un peu .....

Dubitatif,je vais dire.

 

Clairement, l'imposition pour les particuliers qui minent, c'est plutôt flou..

Pareil pour les investisseurs qui tradent....

On ne sait pas à partir de quels nombres de trades  tu es considéré comme professionnel, tout ça est assez vague pour le moment.

 

Je suis "dans les cryptos" depuis 2017, et maintenant que mon petit investissement de base, a bien fructifier, j'aimerai me diversifier un peu, et commencer à miner, plus ou moins "sérieusement"

Je suis donc à la recherche de forums, ou groupes Telegram qui traitent du minage, en français de préférence, qui tienne la route, et j'avoue que j'ai beaucoup de mal à trouver quelque chose de cohérent.

 

En sachant que j'aimerai plutôt miner du BTC, en ssh256, et donc me tournerai bien vers des ASIC type Antminer S19/S19 pro.

Mais ouvert aussi à d'autres Algo...ETH peut être.bref, besoin d'infos sérieuses.

Je vois qu'il y a pas mal de scam dans les entreprises qui te vendent des miners, et je crois avoir réussi à trouver un site correct Casa Miner

 

Bref, en recherche de toutes infos pertinentes autour du minage.

 

Merci pour tes retours.

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D'après waltio, dans le cas où le revenu lié au minage resterait marginal par rapport à son activité professionnelle principale, cela pourrait rentrer dans le cadre de la flat tax.
Je pense tenter ma chance ainsi jusqu'à ce que la loi soit moins confuse ce qui soit dit en passant ne devrait plus tarder avec l'arrivée de 2022.

https://help.waltio.co/fr/articles/4867481-revenus-de-masternodes-staking-et-minage

Citation

Le minage, une activité professionnelle ?

Les cryptomonnaies minées, si celles-ci ne constituent pas une part significative du revenu total de votre foyer fiscal, pourraient être intégrées au sein de votre capital d'actifs numériques. Ainsi elles peuvent être déclarées en tant que professionnel (Bénéfices Non-Commerciaux - Régime BNC) ou bien simplement ajoutées au sein de votre portefeuille.

Dans le second cas, la perception de ces revenus n'est pas un fait générateur de l'impôt et leurs reventes seront assujetties au régime des plus-values en actifs numériques assimilé au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).

 

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